J.O. 242 du 18 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2007 accordant le permis d'exploitation de granulats marins dit « Permis du Petit Havre » au large des côtes du département de la Guadeloupe à la société Station antillaise de granulats

NOR : DEVE0767992A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 octobre 2007, il est accordé à la société Station antillaise de granulats le permis d'exploitation de granulats marins dit « Permis du Petit Havre », portant sur les fonds du domaine public maritime au large du département de la Guadeloupe, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'extrait de carte au 1/60 057 no 6948 Guadeloupe, de Pointe-à-Pitre à Marie-Galante, Canal des Saintes, du service hydrographique et océanographique de la marine annexé au présent arrêté, le périmètre du permis est constitué par un quadrilatère dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées exprimées dans le système WGS 84, UTM zone 20 hémisphère Nord :

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JO no 242 du 18/10/2007 texte numéro 20
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Ce périmètre délimite une superficie de 0,66 km² environ.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et l'extrait de carte mentionné ci-dessus peuvent être consultés à la sous-direction des mines et matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Antilles-Guyane-antenne de Guadeloupe, 552, rue de la Chapelle, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault.